Conditions générales de vente

CAMPING LE REPOS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE LA RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initiale prévue sur le présent contrat. Il s'interdit expressément d'élire domicile dans les lieux loués, d'en faire sa résidence principale ou d'y exercer une activité professionnelle.

ARTICLE 2 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location de la résidence mobile de loisirs d'une manière paisible et fera un bon usage de celle-ci, conformément à sa destination. Il sera tenu de respecter la réglementation interne au camping (disponible à l'accueil).

A son départ, le locataire s'engage à rendre la résidence mobile de loisirs aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

ARTICLE 3 - DEPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Le montant du dépôt de garantie est de 150 € (par chèque bancaire).

Il est restitué au locataire au moment du départ mais toutefois, en cas de perte ou dégradation des éléments de la résidence mobile de loisirs ou de ses équipements, par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement.

ARTICLE 4 - NOMBRE D'OCCUPANTS

Le nombre de locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiqué sur le contrat sans accord écrit préalable du propriétaire. Toute personne en visite doit être obligatoirement déclaréee à l'accueil.

ARTICLE 5 - ANIMAUX

Les animaux sont acceptés sur présentation du carnet de vaccination (sauf chiens de cat. 1 et 2) et de leur tenue en laisse obligatoire.

ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement entre le locataire et le propriétaire au début et à la fin du séjour et porteront la signature des deux parties.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (30% de la somme totale) avant la date indiquée au verso. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire. Le paiement du solde doit être effectué 15 jours avant la date du début de location initialement prévue.

Dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 8 Alinéa B.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ANNULATION

Toute modification du contrat de location doit être notifiée par courrier :

a) Avant l'entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire ;

b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ; passé 19h00 du même jour et notifié : -Le présent contrat est considéré comme résilié

- Les arrhes restent acquises au propriétaire

- Le propriétaire peut disposer de sa résidence mobile de loisirs

c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera le double du montant des arrhes reçues.

ARTICLE 9 - ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'assurances d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès du propriétaire pour savoir s'il doit souscrire l'extension nécessaire.

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REGLEMENT INTERIEUR

I. - CONDITIONS GENERALES

1. Conditions d'admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispostions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.

Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis.

En application de l'article R.611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1° Le nom et les prénoms ; 2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ; 4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.

3. Installation

L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d'Accueil

Ouvert de 10h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.

On trouvera au Bureau d'Accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et adresses qui peuvent s'avérer utiles.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultable à l'accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ins ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.

Le gestionnaire assure la tranquilité de ses clients en fixant des horaires (23H00 à  8H00) pendant lesquels le  silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des clients qui les reçoivent. Le clients peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.

La circulation est autorisée de 8h00 à 23h00.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet  effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

L'étendage du linge se fera à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbes, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à lacharge de son auteur.

L'eplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc...) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.

b) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personnes suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeux violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement sur l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.